Arrêté du 1er octobre 2002 portant fermeture de la pêche du merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VIIa ; de la baudroie (Lophiidae) en zone CIEM VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour l'année 2002

Version INITIALE

NOR : AGRM0202164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/AGRM0202164A/jo/article_3

Texte n°49

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.