Arrêté du 18 septembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)

Version INITIALE

NOR : AGRP0202105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/AGRP0202105A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 05/10/2002 page 16500 à 16500