Arrêté du 9 juillet 2003 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : LBLB0300010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/LBLB0300010A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.