Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 28 février 1983 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 121,96 EUR. »
Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
NOR : SANS0223424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/7/SANS0223424A/jo/article_1
Texte n°34