Décret du 30 octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0200724D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/30/MCCB0200724D/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Arnaud Roffignon et Julien Anfruns, administrateurs civils, à MM. Jean-Christophe Bonnissent et François Laurent et à Mme Isabelle Blanchard, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Emmanuelle Bourret et Mlle Agnès Duteil, attachées d'administration centrale. »