Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Saint-Brieuc Armor (Côtes-d'Armor).
Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Brieuc Armor (Côtes-d'Armor)
NOR : EQUA0200622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/EQUA0200622A/jo/article_1
Texte n°23