Article 11
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux modalités de l'expérimentation de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale
NOR : MESA0221695A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MESA0221695A/jo/article_11
Texte n°114