Article 6
La trésorerie de Saint-Sulpice-Laurière est supprimée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403082A/jo/article_6
Texte n°55
La trésorerie de Saint-Sulpice-Laurière est supprimée.
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