Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403052A/jo/article_42

Texte n°53

Article 42


La gestion comptable et financière des communes de Lunel, Lunel-Vieil, Marsillargues, Saint-Just et Saint-Nazaire-de-Pézan (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lunel (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mauguio (Hérault).