Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textile et environnement », option A : mode, option B : textile-matériaux-surface

Version INITIALE

NOR : MENS0301624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENS0301624A/jo/article_9

Texte n°27

Article 9


La première session du brevet de technicien supérieur « design de mode, textile et environnement » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « stylisme de mode » et du brevet de technicien supérieur « art textile et impression », organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 3 septembre 1997 précités, aura lieu en 2004. A l'issue de cette session les arrêtés du 3 septembre 1997 précités sont abrogés.