Décision n° 2002-2819 du 30 janvier 2003

Version INITIALE

NOR : CSCX0306315S

Texte n°76

Article 1


M. Christian Blanc est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 30 janvier 2003.