Arrêté du 8 novembre 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/8/MAEA0220568A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les différents postes de Yougoslavie sont divisés en deux groupes, selon la répartition suivante :
Yougoslavie (Serbie-Monténégro) ;
Yougoslavie (Kosovo).