Arrêté du 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Version INITIALE

NOR : AGRG0200673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/AGRG0200673A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


A l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, le point p, iii), est remplacé par les dispositions suivantes :
« iii) Les abats suivants :
- les amygdales et les intestins, y compris le mésentère, des bovins, quel que soit leur âge ; »