Arrêté du 11 juillet 2003 fixant le calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007

Version INITIALE

NOR : MENE0301509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/MENE0301509A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.