Décret du 2 avril 1999 portant promotion et nomination

Version INITIALE

NOR : PREX9900901D

Au grade d'officier

M. Chemin (Bernard, Félix), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 25 septembre 1990.

Mme Delmas-Marty (Mireille), professeur de droit à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Chevalier du 24 novembre 1990.

M. Milleville (Hector, Henri), conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 24 mai 1989.

M. Millier (Henri, Jules), notaire à Paris, président d'honneur de la caisse de retraite des notaires. Chevalier du 29 mai 1985.

M. Rinieri (Dominique), avocat au barreau de Bastia, ancien bâtonnier. Chevalier du 5 mai 1988.