Arrêté du 1er avril 1999 portant nomination auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes

Version INITIALE

NOR : ECOT9951797A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er avril 1999, M. Perol (François), inspecteur des finances, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM), en remplacement de Mme Renaud-Basso (Odile).