Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Moronvilliers
NOR : DEFV0301896A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/DEFV0301896A/jo/article_2
Texte n°11