Décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEVG0200049D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/22/DEVG0200049D/jo/article_20

Texte n°23

Article 20


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Benoît Lesaffre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Bureau.