Décret du 19 décembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0302756D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/19/MENA0302756D/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 2 du décret du 30 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Monteil, de M. Jean-Pierre Korolitski et de M. Eric Bernet, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« Mme Isabelle Roussel, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique contractuelle.
« M. Eric Piozin, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat.
« Mme Jacqueline Lemant, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des certifications supérieures et doctorales.
« M. Claude Jolly, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
« Mme Christine Coste, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires. »