I. - Association des centres éducatifs du Limousin
(19201 Ussel)

a) Accord du 30 septembre 2002 ayant pour objet le travail de nuit ;
b) Accords du 18 février 2003 ayant pour objet la garantie prévoyance.

II. - Fondation Arc en ciel
(25200 Montbéliard)

Avenant n° 1 du 18 mars 2003 à l'accord n° 2001-01 du 13 avril 2001 ayant pour objet l'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage.

III. - Association de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Drôme (26000 Valence)

Accord du 19 mai 2003 ayant pour objet l'attribution d'une indemnité pour les salariés du CEF.

IV. - Association L'Orangerie
(69300 Caluire)

Accord du 4 juin 2002 ayant pour objet l'harmonisation des statuts applicables aux salariés.

V. - Association L'Essor
(75015 Paris)

Avenant n° 1 du 27 septembre 2002 ayant pour objet le travail de nuit.

VI. - Fondation des caisses d'épargne pour la solidarité
(75015 Paris)

Avenant du 26 mars 2003 ayant pour objet d'assurer la continuité des accords RTT négociés par l'association ANSSE.