Article 1
Les recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont réorganisées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 189 du 17/08/2003 page 14134 à 14142
Arrêté du 11 juin 2003 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR : BUDL0300083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/11/BUDL0300083A/jo/article_1
Texte n°4