Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESH0220270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/16/MESH0220270A/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.