Article 3
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitation agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole dans la région Franche-Comté
NOR : AGRS0200048A
Texte n°92