Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès
NOR : DEFM0201010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/DEFM0201010A/jo/article_6
Texte n°42