Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du 45e Salon international de l'aéronautique et de l'espace
NOR : EQUA0300452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/EQUA0300452A/jo/article_5
Texte n°16