Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'une zone interdite temporaire à l'occasion du 45e Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : EQUA0300452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/EQUA0300452A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.