Arrêté du 12 août 2002 relatif à l'extension des accords interprofessionnels et d'un avenant à ces accords conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura

Version INITIALE

NOR : AGRP0201908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/12/AGRP0201908A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Les dispositions des accords interprofessionnels triennaux, conclus le 19 février 2002, dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 2001-2002 à 2003-2004, dans les zones de production des vins d'appellations d'origine « Côtes du Jura », « Arbois », « l'Etoile », « Château Chalon », « Crémant du Jura », « Macvin du Jura » :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.