Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/DEFP0201424A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- ingénieurs d'études et de fabrications : 314,91 EUR ;
- ingénieurs divisionnaires d'études et de fabrications : 363,92 EUR.