Article 6
L'arrêté du 27 septembre 1963 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Vins du Bugey » est abrogé.
Arrêté du 13 janvier 2004 relatif aux appellations d'origine Vins délimités de qualité supérieure "Bugey" et " Roussette du Bugey"
NOR : AGRP0400478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/AGRP0400478A/jo/article_6
Texte n°33