Décret du 20 juillet 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Bayonne

Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Chantal Signac, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Cussac.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Catherine Domingo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.