Arrêté du 30 avril 2003 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique et le nombre de sièges qui lui sont attribués

Version INITIALE

NOR : MENS0300991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/30/MENS0300991A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 10/05/2003 page 8083 à 8083