Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Muséum national d'histoire naturelle
NOR : ECOB0230002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/ECOB0230002A/jo/article_9
Texte n°3