Arrêté du 7 mars 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Muséum national d'histoire naturelle

Version INITIALE

NOR : ECOB0230002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/ECOB0230002A/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


Les modalités d'exercice du contrôle financier définies par le présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue d'une période de quatre ans à compter de la date de sa publication et pourront être adaptées en fonction des résultats de cette évaluation.