Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

Version INITIALE

NOR : MENS0301009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MENS0301009A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Après le sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales des différentes séries, l'une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication "section européenne ou "section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. »