Arrêté du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0200603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/13/EQUA0200603A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Au 2 de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté, les mots : « jusqu'au 15 mars 2002 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 avril 2002 ».