Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société d'exploitation AOM Air Liberté, modifié par l'arrêté du 13 mars 2002 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté ;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 18 juillet, 26 septembre et 31 octobre 2001,
Arrête :