Art. 1er. - Les mines d'or, argent et substances connexes situées dans le périmètre défini à l'article 2 ci-après, qui délimite une superficie de 122 kilomètres carrés environ portant sur partie du territoire des communes de Jumilhac-le-Grand et Saint-Priest-les-Fougères dans le département de la Dordogne et de Saint-Yrieix-la-Perche, Le Chalard, Ladignac-le-Long, Coussac-Bonneval, La Roche-l'Abeille, Saint-Priest-Ligoure, Château-Chervix, La Meyze et Bussières-Galant dans le département de la Haute-Vienne, sont concédées à la Société des mines de Bourneix.
Décret du 15 décembre 1999 instituant une concession de mines d'or, argent et substances connexes, dite « Concession du Chalard » (Haute-Vienne et Dordogne), au profit de la Société des mines du Bourneix
NOR : ECOI9900561D