Centre de recherches sur les macromolécules végétales, Saint-Martin-d'Hères.
Jeudi 26 avril 1990:
- no 1182 A.N. relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap;
- no 1188 A.N. modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie Législative) et complétant la loi no 86-14 du 6 janvier 1986 modifiée fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel;
Examen des amendements au projet de loi no 83 (1989-1990) relatif à la propriété industrielle. - M. Jacques Thyraud, rapporteur.
Questions diverses.
Séance du jeudi 12 avril 1990
Jeudi 26 avril 1990:
- no 1182 A.N. relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap;
- no 1188 A.N. modifiant le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (partie Législative) et complétant la loi no 86-14 du 6 janvier 1986 modifiée fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel;
Examen des amendements au projet de loi no 83 (1989-1990) relatif à la propriété industrielle. - M. Jacques Thyraud, rapporteur.
Questions diverses.