Article 9
L'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé est abrogée en tant qu'elle concerne la direction générale des douanes et droits indirects.
Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : BCFP0755904D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/BCFP0755904D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/26/2007-1665/jo/article_9
Texte n°7