Arrêté du 24 août 2007 relatif aux instruments financiers susceptibles d'être utilisés par l'Agence nationale pour les chèques vacances

Version INITIALE

NOR : BCFB0762444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/24/BCFB0762444A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


En préambule, il est précisé que :
a) Les placements de l'agence se font dans les Etats de la zone euro, notés au minimum 2A ;
b) Les placements de l'agence se font uniquement sur les actifs de taux, en euros et notés au moins 2A.