Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Version INITIALE

NOR : AGRP0757257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/AGRP0757257A/jo/article_7

Texte n°13

Article 7


Est transférée, à compter du 1er janvier 2007, de la rubrique II, classe 2, à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après :
Pommier : Delrouval.