Article 2
Le « III. - Second bureau des naturalisations » de l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2007 est complété par les dispositions suivantes :
« Mlle Sophie Charriau, attachée d'administration des ministères sociaux ».
Arrêté du 30 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
NOR : IMIN0769639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/IMIN0769639A/jo/article_2
Texte n°18