Arrêté du 30 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)

Version INITIALE

NOR : IMIN0769639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/IMIN0769639A/jo/texte

Texte n°18

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Le directeur de la population et des migrations,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en bureaux ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations),
Arrête :


  • Le « II. - Premier bureau des naturalisations » de l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2007 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « Mme Isabelle Wang, attachée d'administration des ministères sociaux ».


  • Le « III. - Second bureau des naturalisations » de l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2007 est complété par les dispositions suivantes :
    « Mlle Sophie Charriau, attachée d'administration des ministères sociaux ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2007.


P. Butor

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