Arrêté du 28 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Version INITIALE

NOR : SJSG0764275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/28/SJSG0764275A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


A la division des ressources et du contrôle interne, délégation est donnée à :
I. - Bureau des ressources humaines et de la logistique :
M. Arnaud Vidal, chef du bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions à l'exclusion des décrets.
II. - Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne :
Mme Fabienne Decottignies, chef du bureau ;
Mme Suzanne Riche, attachée d'administration centrale ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :
- santé publique et prévention (programme 204) de la mission « santé » ;
- veille et sécurité sanitaire (programme 228) de la mission « sécurité sanitaire ».