Article 1
En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur en 2008 figurent aux annexes I et II.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0766630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/3/AGRP0766630A/jo/article_1
Texte n°9
En application de l'article D. 615-26 du code rural, les variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur en 2008 figurent aux annexes I et II.
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