Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 29/09/2007 texte numéro 16
Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques du service social et d'assistants de service social
NOR : IOCA0766412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/21/IOCA0766412A/jo/article_1
Texte n°16