Décision n° 2007-887 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication

Version INITIALE

NOR : CSAX0701887S

Texte n°100

Article 1


L'Association pour le développement de la communication est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans son autorisation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 92,2 MHz dans la zone de Grenoble.