Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

Version INITIALE

NOR : AGRG0764611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/AGRG0764611A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.