Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFH0769447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/26/DEFH0769447A/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.