Article 3
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4651 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 8,76 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0768622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/17/AGRE0768622A/jo/article_3
Texte n°26
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4651 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 8,76 EUR.
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